Cette nouvelle disposition est mise en place par la FFBB et ne concerne que la saisie des licences de type A en création ou renouvellement, excepté pour les demandeurs étrangers pour lesquels la demande reste classique au Comité. Le club ne pourra églement pas saisir des mutations (M ou B) ou des licences T.
Un club qui effetura la saisie de ses licences par internet devra le faire pour toutes les licences dont il en a la possibilité durant toute la saison. Le Comité n'acceptera pas de demande classique à la suite d'une demande informatisée.
Pour pouoir saisir une licence le club est invité à saisir son identifiant et son mot de passe qui sont communiqués au Président de l'association. Ces informations sont confidentielles, et le Président du club est responsable de leur utilisation par toue personne de son club.
La responsabilité des informations saisies incombe au Président du club, lequel atteste être en possession de l'intégralité des documents nécessaires à la délivrance de la licence (certificat médical, pièe officielle quant à la nationalité, etc...).
Toute fausse déclaration pourra entraîner des sanctions envers le Président et une sanction sportive pour le club (comme par le passé). Ces documents devont être transmis au Comité dans la semaine qui suivra la saisie sur internet, accompagnés de la copie du bordereau délivré par l'applicatif.
A l'issue de la saisie des licences un bordereau sera délivré. Les licences jusqu'à décision contraire éventuelle sont qualifiés à la date de délivrance de ce bordereau qui doit être imprimé.
Le Comité recevra par réplication les licences à créer. Celles-ci seront éditées et mises à la disposition du club après contrôle des documents nécessaires pour l'obtention d'une licence et des types et nature es surclassements éventuels.
Le Comité a le pouvoir de corriger les informations saisies par les clubs.
