Généralités :
L'arbitre est un licencié d'une association sportive de la Fédération Française de Basket Ball.
Joueur-euse pratiquant ou ex-joueur-euse, entraîneur, dirigeant, il-elle doit posséder une licence en règle pour la saison en cours et avoir satisfait aux obligations médicales prescrites par la Fédération.
L'arbitrage d'une rencontre de basket-ball exige la désignation de deux arbitres
Tout-e licencié-e peut arbitrer une rencontre si aucun arbitre officiel n'est présent ou n'a été désigné. Il-elle se fera assister d'un-e autre licencié-e présent dans la salle. Dès sa prise de fonction en tant qu'arbitre de la rencontre, le-la licencié-e devient officiel et en possède toutes les prérogatives.
Pour tous les championnats à désignation, les arbitres sont tenus à une formation officielle qui leur est proposée par des écoles d'arbitrages d'association sportive, de secteur géographique ou de département. Des examens ou habilitations sanctionnent le niveau obtenu permettant d'évoluer dans des championnats définis.
La formation :
L'arbitre de Basket Ball est tenu à des formations, initiale par niveau de pratique, continue à l'intérieur des niveaux.
La formation initiale :
Les niveaux de pratique sont définis par les organismes correspondant aux compétences de gestion des championnats.
Dans les championnats départementaux ou régionaux, deux niveaux de pratique, au plus, peuvent être définis.
Dans les championnats fédéraux, trois niveaux sont établis en dehors du "Haut Niveau" qui constitue une unité spécifique dont l'accès est réservé à des arbitres potentiels qui suivent des formations spécifiques.
A noter que, chaque année, les meilleurs arbitres du championnat NM2, NF1 sont retenus pour un regroupement débouchant sur un accès éventuel au Haut Niveau.
La formation continue :
Dans chacun des niveaux de pratique, les arbitres seront accompagnés par des stages et des observations qui doivent leur permettre de progresser dans leur pratique quotidienne.
Un arbitre départemental a droit à une observation - évaluation annuelle au moins.
Un arbitre régional a droit à deux observations - évaluations annuelles au moins.
Un arbitre fédéral a droit à trois observations - évaluations annuelles au moins.
La gestion de la formation des arbitres du Haut Niveau est de la compétence du Directeur National de l'Arbitrage qui définit, chaque année, les mesures d'accompagnement de l'observation et de l'évaluation ainsi que les stages ou regroupements.
En Seine et Marne, la CDAOTM, organise des stages de formation continue (appelé aussi stage de "recyclage"), en début et à mi-saison. Ces deux stages sont obligatoires afin qu'un arbitre départemental, soit considéré comme arbitre en activité ou ayant officié toute la saison, au titre de l'article 1 de la Charte de l'Arbitrage.
La validation des acquis de l'expérience :
Un tableau rappelant que les expériences acquises en tant que joueur-euse ou entraîneur peuvent permettre d'éccéder plus rapidement à des niveaux de pratique (vous pouvez vous renseigner auprès de la CDAOTM).
Tout-e licencié-e peut présenter un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience. Ce dossier, transmis à la Ligue par le-la président-e du Comité, devra revêtir l'avis de la C.D.A.M.C. Le-la Président-e de la Ligue transmet à la C.F.A.M.C. le dossier qui areçu l'avis de la C.R.A.M.C.
En fonction des expériences et des avis exprimés, une validation de pratique sera accordée sur un niveau.
Stagiaire dans une première saison, c'est l'autorité qui gère le niveau de pratique qui délivrera l'habilitation définitive après évaluation.
Les indemnités :
La mission confiée aux arbitres exige compétence, entraînement, formation et temps. Une indemnité de compensation proportionnelle aux contraintes et donc au niveau de pratique est versée par les associations sportives en présence. Cette indemnité, définie chaque saison par la CDAOTM, et validée par le Bureau directeur pour l'ensemble des championnats départementaux, est revalorisée en fonction de l'évolution du coût de la vie.
Droits et Devoirs des arbitres :
Préambule :
L'arbitre est le directeur du jeu et son jugement fait toujours autorité.
Il a le devoir de faire respecter les règles en vigueur tant dans le jeu que dans toute l'organisation administrative qui s'y rapporte.
Les pouvoirs importants dévolus à l'arbitre dans l'exercice de sa mission lui imposent neutralité et honnêteté. Si son jugement au cours de la rencontre ne saurait être remis en cause, un comportement défaillant par rapport à l'éthique ou la déontologie sera porté à la connaissance d'une commission fédérale spécifique. Une enquête approfondie sera alors diligentée par tous les moyens dont la commission jugerait bon de se doter.
Avertissement, blâme, suspension de désignations pourront être prononcés par cette commission spécifique. Les fautes graves relevant de malhonnêteté avérée seront portées à la connaissance de la commission juridique qui statuera sur les sanctions éventuelles.
Les droits liés à la formation pratique :
Pendant les deux premières années de sa formation l'arbitre débutant a le droit à un accompagnement. Parrain ou mieux tuteur, doivent l'aider à surmonter le stress et les difficultés que rencontrent tous les jeunes arbitres. C'est à ce prix qu'il sera possible de fidéliser davantage...
Les droits liés à la qualité du licencié :
L'arbitrage ne saurait être rendu exclusif de toute autre activité pour le licencié.
Joueur-euse, entraîneur ou dirigeant, l'arbitre a le droit inaliénable de continuer à exercer sa passion dans son association sportive. Son devoir est cependant de donner ses indisponibilités, un mois à l'avance au moins, et pour la saison quand c'est possible, aux répartiteurs des niveaux dans lesquels il pratique.
Les droits liés à la pratique de l'arbitrage d'une rencontre :
Depuis toujours l'arbitre a le droit et même le devoir de faire tout rapport dénonçant une attitude inacceptable d'un licencié.
Les droits liés à la qualité d'arbitre :
Un arbitre qui est malade ou blessé est repris à son niveau d'exercice lors de son retour. Les organismes qui désignent veilleront à organiser un retour progressif du collègue.
Tout arbitre peut prendre une année sabbatique. Il sera repris à son niveau lors de son retour.
Une absence de deux ans entraînera la perte d'un niveau.
Une absence de trois ans ou plus, entraînera la perte de deux niveaux et la nécessité d'une observation.
Les devoirs liés à la fonction :
Indisponibilités :
L'arbitre s'engage à respecter le processus lié aux désignations. Il se doit de prévenir le ou les répartiteurs dont il dépend lorsqu'il a la connaissance d'une indisponibilité. Le support à utiliser n'est pas important et seul le résultat compte. L'arbitre doit s'assurer que les informations transmises ont bien été comprises.
Si cette indisponibilité est transmise avant les désignations, elle doit être saisie par le répartiteur du niveau le plus haut.
Si une indisponibilité majeure est transmise alors que les désignations sont faites, l'arbitre sera remplacé. L'arbitre devra fournir un document qui prouve le motif de son indisponibilité.
Dans le cas où l'indisponibilité majeure n'est pas retenue, il sera comptabilisé un "retour" de convocation.
Dès le 4ème retour de l'arbitre, un courrier sera adressé au président de son groupement sportif.
Pour un arbitre qui cumulera un nombre égal à 8 retours, la CDAOTM, signifiera à l'intéressé qu'il ne sera plus désigné jusquà la fin de la saison. De plus, le bureau directeur, enverra au président de son groupement sportif, la situation de l'arbitre en question (nombre de rencontres) vis à vis du point 8 des modalités d'application de la Charte de l'Arbitrage.
Certaines indisponibilités sont considérés comme totalement indépendantes de l'arbitre : le décès du conjoint, d'un descendant ou ascendant, la maladie ou l'hospitalisation font partie des indisponibilités non comptabilisées.
Un arbitre ne peut être désigné plus de trois fois par WE (le WE s'étend du vendredi soir au dimanche soir).
Absences :
L'absence à une rencontre est une faute grave qui doit être justifiée dans les délais les plus brefs.
Lors de chaque absence constatée, un courrier sera adressée à l'arbitre considéré et à son président de groupement sportif par la commission de discipline.
Chaque absence non justifiée d'un arbitre est sanctionnée d'un retrait de 2 rencontres comptabilisées dans son quota, relatif à la charte de l'arbitrage.
A la troisième absence non justifiée de l'arbitre, le bureau directeur, signifiera à l'intéressé qu'il ne sera plus désigné par la CDAOTM. De plus, le bureau directeur signifiera au président de son groupement sportif, que l'arbitre en question ne peut plus être considéré comme un arbitre en activité ou arbitre ayant officié toute la saison, au titre de l'artcle 1 de la Charte de l'Arbitrage.
Par conséquent, charge au club de remplacer l'arbitre défaillant par une des conditions définie dans l'article 1 de la Charte de lArbitrage.
Le droit et le devoir de retrait :
Les CDAMC doivent mettre en place un système permettant le tutorat des jeunes arbitres.
Dans le cadre de leur formation et de leur pérennité, les arbitres qui ont moins de deux ans de pratique ne doivent pas officier seuls. Les organismes qui effectuent les désignations doivent prendre des précautions particulières quand ils effectuent le choix des coéquipiers ou tuteurs.
Définition du jeune arbitre : le jeune arbitre, formé depuis moins de deux ans, en cas d'absence de son collègue, avertit les équipes qu'il n'est pas autorisé à officier seul sur la rencontre. Si aucun arbitre, neutre de préférence, ne peut accompagner le jeune arbitre, celui-ci se retire et ses frais de déplacement sont à la charge de l'autorité qui désigne.
